Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- PRÉAMBULE

Le site www.novaculture.eu appartient à NovaCulture, Eric Becart.

12, allée des Camélias 56230 Berric

Siret : 513 206 599 00039

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour chaque produit présenté sur le site www.novaculture.eu, nous indiquons :

-les caractéristiques essentielles du bien proposé ( catégorie, dimension, disponibilité)

-le prix en euros ( ttc) et le cas échéant les frais de livraison

-les modalités de paiement et de livraison

Les photographies, images et descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible. Elles ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra donc être engagée au titre d’éventuelles différences entre le produit livré et l'image du produit.

2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la NOVACULTURE au consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes conclues par la société NOVACULTURE auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.novaculture.eu.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits vendus sur le site www.novaculture.eu sont uniquement proposés à la vente en France.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.novaculture.eu à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3-COMMANDES

VALIDATION DES COMMANDES :

Pour commander sur le site www.novaculture.eu vous devez :

• Etre majeur
• Avoir la capacité de conclure des contrats
• Renseigner la fiche client (ces informations sont indispensables afin d’établir votre facture et livrer votre commande)
• Sélectionner les produits dans votre panier
• Choisir le mode de livraison
• Enregistrer et valider la commande
• Prendre connaissance des GCV et les accepter.
• Valider la commande
• Payer votre commande (voir articles PAIEMENT)

L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son 'intégralité.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 5 % de la facture totale sera acquise au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

MODIFICATIONS DES COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives pour l’acheteur dès l’enregistrement sur le site www.novaculture.eu

Vos éventuelles demandes de modification ne pourront être prises en compte que si :

vous en avez fait la notification à l’adresse suivante : novaculture@free.fr

vous faites votre demande dans les 24 heures à compter de la réception du courrier électronique confirmant votre commande.

Dans l’hypothèse où vos modifications ne pourraient être acceptées, la somme que vous auriez versée vous sera restituée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d’accepter les modifications.

4 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC ( toutes taxes comprises)

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture électronique est établie par le Vendeur et est disponible sur le compte client créé sur le site par l'acheteur.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site ( paiement en 3 fois sans frais). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant en totalité (sauf 3 fois sans frais) au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

Pour régler sa commande le consommateur dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire.

Coordonnées pour les Virements Bancaires:

ERIC BECART NOVACULTURE

Iban : FR76 1380 7002 2831 0210 3857 528

BIC : CCBPFRPPNAN

Banque : BPGO AG PRO VANNES

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués sur le site www.novaculture.eu sont sécurisés.

Les informations bancaires relatives à l’acheteur (numéro de carte bleue, date de validité) sont cryptées par notre système bancaire et sont traitées par notre partenaire BNP.

La société Novaculture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement

La société Novaculture se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Novaculture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6 – EXPEDITION – LIVRAISON

LIEU DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France.

Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site www.novaculture.eu à NovaCulture.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Délai d'expédition :

Les produits commandés seront livrés en France dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Novaculture est en mesure de se le procurer.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Vérification de la livraison :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise à la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ouvert ou endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites significatives et complètes", accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur.

Le client devra simultanément avertir Noavculture en adressant un mail à novaculture@free.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ERREUR DE LIVRAISON - PRODUITS NON CONFORMES

Le client devra effectuer auprès de Novaculture le jour même de la livraison ou au plus tard le 1^er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Toute réclamation doit être faite par :

Mail : novaculture@free.fr

Téléphone : 06 19 57 39 97 de 9h à 19h. Du Lundi au Samedi.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais indiqués ne pourra être prise en charge et dégagera Novaculture de toute responsabilité vis à vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société NovaCulture , dans son intégralité, non utilisé, dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état.

Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société Novaculture sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Mondial Relay sauf dans le cas où le produit retourné est conforme à la commande initiale du client ou en parfait état de marche.

7- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits commandés au transporteur en vue de leur livraison à l'Acheteur.

8- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUITS

Le consommateur doit nous informer par écrit (dans un délai maxi de 14 jours après l'achat) de son intention de se rétracter par mail ou par Lettre Recommandée à l'adresse suivante :

novaculture@free.fr

NovaCulture

12, allée des Camélias

56230 BERRIC

L'acheteur doit en plus OBLIGATOIREMENT utiliser le "formulaire de rétractation" dans son compte client pour tout retour produit quel qu'il soit.

Toutes les demandes faites ne respectant pas la procédure ci dessus (LRAR et formulaire de rétractation type) ne seront pas recevables.

L'acheteur dispose conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement à condition que les produits soient retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.

Les articles endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Sur ce remboursement seront déduis les frais d'envoi de départ du/ou des colis colis ainsi que les frais d'emballage.

9- RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.

Si le produit est reconnu par Nous comme défectueux, Nous transmettrons à l'Acheteur un numéro de retour de produit.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Tout matériel électrique fournit en kit doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de la société NovaCulture ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.

A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’acheteur est seul responsable notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination. L’acheteur s'interdit toute utilisation des Produits du Vendeur qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions de Code de la Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

10- INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, NovaCulture reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Novaculture qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12- DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litiges ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Novaculture afin d’obtenir une solution à l’amiable.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13 – ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de site www.novaculture.eu emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à la vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes.

15 - Copyrights :

Selon la loi du 11 Mars 1957 toute reproduction du site est interdite, même partielle et nécessite un accord écrit préalable de Novaculture.

Service Client :

Tél 06 1957 3997 de 9h à 19h du lundi au samedi.

Par mail : novaculture@free.fr